CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

NOVA REPORT
Version 1.0 – Dernière mise à jour : 21/06/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'accès et l'utilisation du service NOVA REPORT, solution logicielle de génération automatisée de comptes rendus radiologiques.

NOVA REPORT SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros
SIRET : 940 919 574 00019
Siège social : 14 rue des primevères, 64600 Anglet
Email : clavel.novareport@gmail.com

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Abonné/Utilisateur : Professionnel de santé habilité ayant souscrit à un ou plusieurs Modules.
• Compte Rendu : Document médical généré par le Service.
• Module : Unité fonctionnelle spécialisée par discipline radiologique.
• Service : Ensemble des fonctionnalités proposées par NOVA REPORT via sa plateforme SaaS.
• Contenu Propriétaire : Éléments protégés tels que les algorithmes, interfaces, bases de données, arbres décisionnels.
• Schémas Anatomiques Hebert : Illustrations médicales exclusives créées par Solène HEBERT et intégrées au Service sous licence exclusive.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION

2.1 Objet

Définir les conditions d'accès, d'utilisation et de vente du Service NOVA REPORT.

2.2 Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des CGU/CGV par l’Utilisateur.

2.3 Modification

NOVA REPORT peut modifier les CGU/CGV avec un préavis de 30 jours.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Fonctionnalités

• Génération automatisée de comptes rendus radiologiques
• Accès à des modules spécialisés par discipline
• Mise à jour régulière selon les recommandations scientifiques
• Export des comptes rendus dans différents formats

3.2 Accès

Service accessible 24h/24, 7j/7 sauf maintenance, force majeure ou défaillance réseau.

3.3 Prérequis techniques

• Connexion Internet stable
• Navigateur web récent
• Autorisations adéquates sur le poste

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'ACCÈS

4.1 Éligibilité

• Médecins radiologues inscrits au Conseil de l’Ordre
• Internes en radiologie
• Autres professionnels autorisés par NOVA REPORT

4.2 Création de compte

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et garder ses identifiants confidentiels.

4.3 Utilisation personnelle

Tout partage de compte est strictement interdit et entraîne une résiliation immédiate.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES

6.1 Données personnelles

Traitement conforme au RGPD et à la politique de confidentialité.

6.2 Données de santé

Aucune donnée patient n'est collectée ni stockée sur notre SaaS. Chaque compte rendu généré est 100 % anonyme. L’Utilisateur est seul responsable du traitement des données de santé.

6.3 Données d’utilisation

NOVA REPORT peut collecter des données anonymisées à des fins d’amélioration continue du service.

Contact

Pour toute question concernant les CGU/CGV :

• Email : clavel.novareport@gmail.com
• Adresse postale : NOVA REPORT SAS – Service Juridique, 14 rue des primevères, 64600 Anglet

Fait à Anglet, le 18/06/2025
Signature électronique requise lors de la première connexion.